La pr\u00e9sente charte sociale et \u00e9thique s’applique pour tous les sous-traitants, fournisseurs et partenaire de la soci\u00e9t\u00e9 NTI.<\/p>\n
Les sous-traitants sont invit\u00e9es \u00e0 promouvoir et \u00e0 respecter la protection du droit international relatif aux droits de l\u2019Homme dans leur sph\u00e8re d\u2019influence et \u00e0 veiller \u00e0 ce que leurs propres soci\u00e9t\u00e9s et partenaires ne se rendent pas complices de violations des droits de l\u2019Homme, et tout particuli\u00e8rement des droits des Enfants. La d\u00e9marche de NTI s\u2019appuie notamment sur le respect de la D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019Homme, la D\u00e9claration de l\u2019Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les droits fondamentaux au travail, ainsi que les principes directeurs de l\u2019OCDE.<\/p>\n
Les sous-traitants sont invit\u00e9es \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de travail forc\u00e9 ou obligatoire, \u00e0 l’interdiction de toute discrimination, de harc\u00e8lement et de violences physiques ou psychologiques; les sous-traitants sont invit\u00e9es \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019abolition effective du travail des enfants ; \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la discrimination en mati\u00e8re d\u2019emploi et de profession. Les sous-traitants doivent appliquer des salaires, avantages et conditions de travail d\u00e9cents ; ils doivent garantir aux travailleurs une dur\u00e9e de travail en accord avec les normes internationales et la loi locale. Les sous-traitants sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 reconnaitre le droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective.<\/p>\n
Les sous-traitants doivent garantir que toutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises en mati\u00e8re de sant\u00e9, d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail, notamment afin de couvrir les conditions particuli\u00e8res propres \u00e0 leur secteur d’activit\u00e9 et aux dangers y aff\u00e9rant, et ceci, conform\u00e9ment aux principes et aux obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, issus des r\u00e8glementations locales et internationales.<\/p>\n
Les sous-traitants sont invit\u00e9s \u00e0 appliquer le principe de pr\u00e9caution face aux probl\u00e8mes touchant \u00e0 l\u2019environnement. A cet effet, ils devront mettre en \u0153uvre des initiatives tendant \u00e0 promouvoir une plus grande responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019environnement ; et \u00e0 favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l\u2019environnement. Les sous-traitants devront respecter les normes locales et internationales, notamment propres \u00e0 leurs activit\u00e9s, relatives \u00e0 la protection de l’environnement, que ces normes aient un caract\u00e8re pr\u00e9ventif ou correctif. Ils devront respecter le r\u00e8glement europ\u00e9en REACH (r\u00e8glement n\u00b01907\/2006) entr\u00e9 en vigueur en 2007 pour s\u00e9curiser la fabrication et l\u2019utilisation des substances chimiques dans l\u2019industrie europ\u00e9enne et dont l’objectif est de prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement face aux risques potentiels des substances chimiques. De m\u00eame, ils devront suivre les recommandations de la soci\u00e9t\u00e9 NTI relatives \u00e0 des normes environnementales et de sant\u00e9 publique sp\u00e9cifiques, communiqu\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n
Les sous-traitants sont invit\u00e9s \u00e0 agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l\u2019extorsion de fonds et les pots-de-vin. Toute r\u00e9tribution directe ou indirecte de personnes ayant un pouvoir de d\u00e9cision \u00e0 quelque niveau que ce soit et dans quelque organisation que ce soit, publique ou priv\u00e9e, gouvernementale ou autre, est strictement interdite, quels qu\u2019en soient l\u2019objet et la forme.<\/p>\n
Chaque sous-traitant doit veiller au respect des l\u00e9gislations en vigueur dans le pays de sa soci\u00e9t\u00e9 et de celles des pays dans lesquels sont localis\u00e9s ses \u00e9ventuels sites de production. Il doit notamment s\u2019interdire toute activit\u00e9, tout comportement, tout accord ou partenariat pouvant l\u2019entra\u00eener ou entra\u00eener, directement ou indirectement, NTI ou l\u2019un des collaborateurs de NTI dans une pratique illicite, et porter atteinte \u00e0 l\u2019image de NTI. Chaque sous-traitant s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 respecter toutes les lois nationales et tous les trait\u00e9s internationaux en vigueur en ce qui concerne la fiscalit\u00e9, l’importation et l’exportation de produits, la libre concurrence, la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, et le droit des affaires en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Le sous-traitant d\u00e9clare que l’attestation d’origine des produits qu’il s’engage \u00e0 fournir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NTI pour chaque livraison est sinc\u00e8re et v\u00e9ritable, cette attestation pourra correspondre soit au certificat d’origine officiel existant en application d’accords entre les pays concern\u00e9s, soit \u00e0 une mention d\u00e9clarative figurant sur la facture et\/ou le bon de livraison, soit sur tout autre document commercial dans lequel la description des marchandises concern\u00e9es est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre leur identification.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CODE \u00c9THIQUE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NTI La pr\u00e9sente charte sociale et \u00e9thique s’applique pour tous les sous-traitants, fournisseurs et partenaire de la soci\u00e9t\u00e9 NTI. Principe No. 1 : DROITS DE L\u2019HOMME: Les sous-traitants sont invit\u00e9es \u00e0 promouvoir et \u00e0 respecter la protection du droit international relatif aux droits de l\u2019Homme dans leur sph\u00e8re d\u2019influence et […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-company.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1564","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n